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brochure-dpVous devez délivrer la nouvelle brochure aux patients

La nouvelle version de cette brochure pour le grand public – « Le Dossier Pharmaceutique – plus de sécurité pour votre santé »  permet une mise à jour des informations qui doivent être portées à la connaissance des patients à l’ouverture de leur Dossier Pharmaceutique. Celle-ci inclut notamment l’allongement de la conservation des données vaccinales pendant 21 ans, effectif dans le DP depuis cet automne, ainsi que les conditions d’accès au DP à l’hôpital. Cette nouvelle édition de la brochure revient aussi sur les modalités d’ouverture de DP pour les mineurs et les majeurs sous tutelle, et pour les personnes ne pouvant se déplacer.

Remise obligatoire de la brochure au patient

Sur le plan graphique, la nouvelle brochure se démarque assez fortement de la précédente version datant de janvier 2013, afin qu’il soit facile de les distinguer et de jeter les anciennes. Pour rappel, sa remise au patient est obligatoire – au regard de la loi Informatique et Libertés – lors de toute ouverture de DP. Par ailleurs, sa mise à disposition permanente au comptoir est encouragée afin de continuer à faire connaître davantage le Dossier Pharmaceutique. Aujourd’hui, près de 35 millions de DP sont actifs (c’est-à-dire utilisés au moins une fois lors des 12 derniers mois). 99,8 % des officines et 250 pharmacies à usage intérieur (PUI), soit 9 % des PUI, sont raccordées (chiffres au 1er octobre 2016).

Pour vous accompagner dans l’utilisation du DP au quotidien, un guide pratique, à jour également de ces dernières évolutions, est à votre disposition sur l’Espace pharmaciens du site de l’Ordre, dans la rubrique L’exercice professionnel > Dossier Pharmaceutique. Vous pouvez également le consulter au format pdf  ici .

Rappel – Ouverture d’un DP : le consentement est obligatoire

Pour pouvoir créer un DP, le pharmacien doit recueillir le consentement exprès et éclairé du patient. L’article L. 1111-23 du code de la santé publique précise qu’« afin de favoriser la coordination, la qualité, la continuité des soins et la sécurité de la dispensation des médicaments  […], il est créé, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, avec son consentement, un dossier pharmaceutique ».

Impossibilité technique de créer un DP après 3 refus du patient

Le patient est libre de refuser l’ouverture d’un DP, c’est son droit. Et vous devez respecter son choix. L’hébergeur de données du DP garde en mémoire chaque proposition de création d’un DP refusée par le patient. Jusqu’à présent, selon l’autorisation de la CNIL, si un patient avait déjà refusé trois fois la création d’un DP, le pharmacien ne devait plus la lui proposer. Pour renforcer le respect de cette demande de la CNIL, désormais, après trois refus du patient, toute tentative de création de DP est techniquement bloquée pendant trente-six mois. Si le pharmacien tente d’ouvrir un DP, un message d’erreur est envoyé au logiciel de gestion d’officine.

La brochure destinée aux patients sur le Dossier Pharmaceutique (DP) a été mise à jour. Vous devez la commander sur le site du Cespharm. Important : à réception de la nouvelle brochure, n’oubliez pas de jeter les anciennes.
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