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VOIR Agence nationale de sécurité du médicament et produits de santé (ANSM)
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VOIR Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
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VOIR Code de la santé publique
VOIR CRES PACA : Comité Régional d’Éducation pour la Santé
VOIR Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
VOIR Eudravigilance : base de données des rapports d’effets indésirables
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VOIR Institut National de Veille Sanitaire

L’ARS PACA

L’ Agence Régionale de Santé regroupe désormais :

la direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale (DRASS),
les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS),
l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM),
l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH),
le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP)
et une partie de la Caisse Régionales d’Assurance Maladie (CRAM).

L’ARS pilote le projet Régional de Santé :

Le Plan Stratégique de Santé Régional (PSRS) qui donne la stratégie de la politique de Santé Régionale.
Le Projet Régional de Santé (PRS) et les schémas Régionaux (Décret n°2010-514 du 18 mai 2010).
Les schémas Régionaux, ils sont au nombre de 3 :

• schéma de prévention (PRP),
• schéma d’organisation des soins (SROS*)
• schéma d’organisation médico-sociale.

*Ce schéma comprend deux parties l’une dédiée aux établissements de soins (hospitalier), l’autre dédiée aux soins ambulatoire se décline en plusieurs volets (volet ambulatoire, volet biologie médicale, volet soins aux détenus, volet bucco-dentaire).

A chaque comité de pilotage un pharmacien de l’URPS est présent. Les groupes de travail qui permettent de coopérer à la rédaction des schémas sont entre autre départementaux. Aussi, un pharmacien de l’URPS PACA de chaque département participe à chaque conférence de territoire où sont présentés entre autre l’avancement des différents schémas.
L’URPS PACA Pharmacien propose des actions concrètes à l’ARS pour ces schémas régionaux.

Il existe aussi des programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas:

le programme Régional d’accès aux soins et à la Prévention pour les populations démunies (PRASP),
le programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
le programme de télémédecine.

Les URPS Pharmaciens désignent des représentants aux institutions suivantes :

LE CODAMUPS

Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des transports sanitaires  (Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010)

Le CODAMUPS est créé dans chaque département, veille à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population.
Il s’assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.

Le CODAMUPS est coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, il est composé  entre autre :

Un représentant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d’officine ;
Un représentant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national ;
Quatre représentants de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins ;
Un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens;
Un représentant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes ;

Le CODAMUPS est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Un élu URPS Pharmaciens PACA est désigné pour chaque CODAMUPS départemental.

L’ONDPS

Comité Régional de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé
(Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010)
“Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national de la démographie des professions de santé chargé de rassembler et de diffuser les données relatives à la démographie des professionnels de santé et à l’accès aux soins.”
L’ONDPS est composé entre autre du président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant.
Un élu URPS Pharmaciens PACA participe à chaque réunion de l’ONDPS.

CONFÉRENCE DE TERRITOIRE

(décret n° 2010-347 du 31 mars 2010)

Cette conférence contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux avec le Projet Régional de Santé et elle peut faire toute proposition au directeur général de l’ARS. 

CRSA

La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie est une instance consultative composée de plusieurs collèges qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé
(décret N) 2010-348 du 31 mars 2010)

La CRSA rend un avis sur :

• le projet régional de santé ;
• le plan stratégique régional de santé ;
• les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médicosociale
• le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Elle détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise. Les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont rendus publics.

La CRSA est composée de cent membres au plus ayant voix délibérative. Ses membres sont répartis en 8 collèges :

Collège des représentants des collectivités territoriales;
Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux ;
Collège des représentants des Conférences de territoire ;
Collège des partenaires sociaux ;
Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales ;
Collège des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
Collège des offreurs des services de santé ;
Collège de personnalités qualifiées.

CONTRATS LOCAUX DE SANTÉ (CLS)

Le Contrat Local de Santé s’inscrit dans la loi Hôpital Patients Santé Territoires qui prévoit :
«La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social » (article L 1434-17).

Le contrat local de santé est conclu avec des collectivités territoriales mais il associe dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions, d’autres acteurs de la santé, partenaires et organismes :

La CPAM, la CAF, les Conseils Généraux, les mutuelles.
Les professionnels de santé et les structures de soins.
L’ensemble du mouvement associatif, notamment les associations de patients, d’usagers et de consommateurs.

ORDRE DES PHARMACIENS

L’Ordre national des pharmaciens est l’institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Il est chargé par la loi de remplir des missions de service public.

Ces missions fixées par le Code de la santé publique (article L.4231-1) sont  :

• assurer le respect des devoirs professionnels ;
• assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;
• veiller à la compétence des pharmaciens ;
• contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

Le conseil national de l’Ordre des pharmaciens est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle (article L.4231-2  du Code la santé publique).
 Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d’activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d’assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession pharmaceutique. 
Il organise la mise en œuvre du Dossier pharmaceutique.

SYNDICATS

Tous les élus URPS sont issus d’un syndicat de pharmaciens.
En région PACA, 3 syndicats sont représentés au sein des élus.

VOIR URPS Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux PACA
VOIR URPS Médecins Libéraux PACA
VOIR URPS Chirurgiens-Dentistes Libéraux PACA
VOIR URPS Infirmières PACA
VOIR URPS Orthophonistes PACA

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