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Chers consoeurs et chers confrères,

Comme vous, nous avons été choqués en apprenant qu’un prestataire de santé à domicile (BASTIDE) vendait des masques chirurgicaux notamment alors même que l’on nous demandait de ne pas les vendre (et donc de ne pas en acheter) pour en laisser la priorité aux soignants. Vous trouverez ci-dessous notre question au Directeur Général ARS PACA et sa réponse qui, même si elle ne nous satisfait pas a le mérite de la clarté …Pour rappel, ma question a été envoyée le 27 Avril (avant que nous ayons eu officiellement l’autorisation de vendre des masques), la réponse est arrivée le vendredi 15 Mai.
Très confraternellement,
Pour le bureau URPS PHARMACIENS PACA, Michel SIFFRE

Bonjour Monsieur le Directeur Général ,

Je me permets de venir vers vous concernant un problème récurent et qui met en colère nombre de pharmaciens : la vente et la promotion de masques chirurgicaux et FFP2 par un prestataire notamment BASTIDE .
Les prestataires n’ayant pas d’ORDRE PROFESSIONNEL , c’est pourquoi je m’adresse à vous.

Comme vous le savez, les pharmaciens n’ont pas le droit de vendre de masques FFP2 ou chirurgicaux , d’autant qu’ils les délivrent gratuitement aux professionnels de santé et aux aides à domicile.
Au delà d’un vide juridique que pourraient toujours trouver certains avocats, la consigne de notre ORDRE est de ne pas en vendre, ce que nous appliquons.

Comment peut-on accepter que d’autres structures puissent les vendre ce qui constitue, en plus d’une distorsion de concurrence, une atteinte grave aux consignes du gouvernement .
En effet, nous ne pouvons imaginer que les règles applicables aux officines de ville ne le soient aux prestataires de santé à domicile.
Si c’était le cas (si ces prestataires avaient le droit de les vendre), comment pourrait-on expliquer aux confrères que non seulement ils doivent distribuer gratuitement des masques aux professionnels de santé et aux aides à domicile (nous le faisons volontiers mais ceci est très chronophage), qu’ils ne peuvent eux mêmes en vendre malgré une demande très forte de la population et qu’en plus d’autres réseaux se permettent d’en vendre et d’en faire la promotion.

Il n’est nullement ici question de marge ou de commerce mais bien d’un service réel à rendre à la population. Et aussi une question d’image : un professionnel de santé ne pourrait pas rendre service à la population alors qu’un prestataire (non professionnel de santé) le pourrait ?

Monsieur le Directeur Général, nous vous demandons d’intervenir le plus rapidement possible afin de faire cesser ces ventes et ces promotions tant que les pharmaciens n’auront pas le droit de rendre ce service.

Je vous remercie très sincèrement de votre écoute,

Très respectueusement,

MICHEL SIFFRE
PRÉSIDENT URPS PHARMACIENS PACA


Monsieur le Président , Votre message en date du 27 avril dernier a retenu toute mon attention. Les dispositions du code de la santé publique régissant l' activité des prestataires de services et distributeurs de matériels ainsi que la convention nationale des prestataires approuvée par arrêté interministériel du 30 mai 2016 posent certes quelques questions quant à leur statut et au périmètre de leurs activités commerciales.

Cependant, les entreprises privées - comme les collectivités locales - ont le droit d'importer et de commercialiser des masques de type chirurgical ou FFP2 depuis le décret n°2020-293 du 23 mars 2020, sous réserve qu'ils ne fassent pas l’objet d’une réquisition totale ou partielle, par arrêté du ministère chargé de la santé. (Peuvent être réquisitionnés les stocks de masques importés par une personne morale dépassant 5 millions d’unités par trimestre. Au-dessus de ce seuil, une demande préalable doit être faite auprès du ministre chargé de la Santé, soit par l’importateur ou l’acheteur. À défaut de réponse du ministre dans les 72 heures de la réception de la demande, il est réputé avoir renoncé à sa demande).
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l' assurance de ma considération.
Philippe De Mester
Directeur général
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