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Fiches pratiques Facturation

Remise du kit de dépistage du cancer colorectal

Pour en savoir plus sur la remise du kit de dépistage du cancer colorectal, cliquez-ici.

La remise de kit est rémunérée 3 € TTC par kit + 2 € TTC par kit si le patient réalise correctement ce dernier.

Le code acte RKD à 0,01€ sert à notifier la remise du kit à l’Assurance maladie, le montant total dû pour la remise de ces kits sera versé par un paiement annuel.

En détail : “ Remise Kit Dépistage colorectal ” à créer dans votre logiciel officinal (parfois déjà créé par l’éditeur du LGO)

Prescripteur : pharmacien titulaire de l’officine
Code acte : RKD
Prix public : 0,01€ TVA : 0%
Taux de remboursement Sécurité Sociale : 100%
Pas d’ordonnance à scanner lorsque le prescripteur est bien identifié comme pharmacien

Ce code acte doit être facturé seul, c’est-à-dire être facturé indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).

Test Rapide Angine

Le montant de l’acte dépend du circuit de prise en charge du patient.

6€ TTC

pour le patient se présentant spontanément à l’officine et ce, quel que soit le résultat du test (positif ou négatif) ;
ou pour un patient orienté vers une pharmacie par son médecin avec une ordonnance conditionnelle d’antibiotiques lorsque le résultat du test est positif ;

7 € TTC lorsque le résultat du test effectué sur le patient orienté vers la pharmacie par son médecin avec une ordonnance conditionnelle d’antibiotique est négatif.

La facturation se fait en utilisant le code acte TRD. La réalisation du Trod est prise en charge à 70 % par l’assurance maladie obligatoire.

Créer / importer les produits à facturer

Produit : “TROD Angine sans ordonnance” à créer dans votre logiciel (parfois déjà créé par l’éditeur du logiciel)

Prescripteur : pharmacie d’exercice
Date : date du dépistage
Code acte : TRD
Prix public : 6,00€ (TVA : 0%)
Taux de remboursement Sécurité Sociale : 70%
Pas d’ordonnance à scanner lorsque le prescripteur est bien identifié comme pharmacien

Produit : “TROD Angine avec ordonnance – POSITIF” à créer dans votre logiciel (parfois déjà créé par l’éditeur du logiciel)

Prescripteur : médecin ayant prescrit les antibiotiques
Date : date du dépistage
Code acte : TRD
Prix public : 6,00€ (TVA : 0%)
Taux de remboursement Sécurité Sociale : 70%
⚠️ Scanner l’ordonnance de prescription des antibiotiques

Produit : “TROD Angine avec ordonnance – NÉGATIF” à créer dans votre logiciel (parfois déjà créé par l’éditeur du logiciel)

Prescripteur : médecin ayant prescrit les antibiotiques
Date : date du dépistage
Code acte : TRD
Prix public : 7,00€ (TVA : 0%)
Taux de remboursement Sécurité Sociale : 70%
Scanner l’ordonnance de prescription des antibiotiques

Pour en savoir plus sur le Test Rapide Angine : ICI

Cystite

Tarif : 6€ TTC pris en charge à 70% par l’Assurance Maladie (6,30€ pour les départements ou collectivités d’Outre-Mer)

Code acte : PEE

Présentation spontanée : le pharmacien renseigne dans la facture son numéro FINESS dans la zone “prescripteur” et “exécutant”, ainsi que la date de réalisation du test comme date d’exécution
Présentation sous ordonnance conditionnelle : le prescripteur est le médecin ou la sage-femme ayant rédigé l’ordoinnance ; la date d’exécution correspond à la date de prescription

Pour en savoir plus sur la prise en charge de la Cystite à l’officine : ICI

Sevrage Tabagique

Cette mission pharmaceutique est valorisée à hauteur de 50€ par dossier grâce au soutien de l’ARS PACA. Il est nécessaire de correctement remplir ces 3 documents :

Charte de participation à retourner à l’URPS Pharmacien PACA
Fiche de recueil des données anonymisées à retourner à l’URPS Pharmacien PACA
Fiche de l’entretien au sevrage tabagique individuel à conserver à votre officine

Pour en savoir plus sur cette mission : ICI

Vaccination

La facturation de l’acte est séparée de la facturation du vaccin.

Vous devez donc procéder à deux facturations à la suite (l’acte vaccination avec ordonnance d’un prescripteur OU acte vaccination avec prescription du pharmacien, puis la facturation du produit).

“Vaccination avec ordonnance” à créer dans votre logiciel officinal (parfois déjà créé par l’éditeur du LGO)

Prescripteur : pharmacien titulaire de l’officine
Code acte : RVA
Prix public : 7,50€ TVA : 0%
Taux de remboursement Sécurité Sociale : 70%
Ordonnance : scanner l’ordonnance du vaccin (du médecin ou sage-femme prescripteur).

“Vaccination + prescription” à créer dans votre logiciel officinal (parfois déjà créé par l’éditeur du LGO)

Prescripteur : pharmacien titulaire de l’officine
Code acte : RVA
Prix public : 9,60€ TVA : 0%
Taux de remboursement Sécurité Sociale : 70%
Ordonnance : scanner CERFA Pharmacien Prescripteur du vaccin

Durant la facturation, le titulaire avec le finess de la pharmacie doit être indiqué.

Pour en savoir plus sur la vaccination à l’officine : ICI

Pharm’Observance

L’URPS vous rémunérera, par dossier, à hauteur :

25€ pour les actions éducatives ciblées réalisées avec le patient
25€ pour le Bilan de Médication (dans le cas où le patient à moins de 65 ans)

Nous vous invitons à bien prendre connaissance de ce projet, ICI